Mentions légales & CGV

01, Éditeur

Éditeur du site

Le site SwissBoxIPTV (https://swissboxiptv.ch) édite un service de distribution d'accès IPTV. Pour toute question : contact@swissboxiptv.ch.

Support : 7j/7 · 24h/24, exclusivement par e-mail et via le formulaire de contact du site.

Hébergement

Site hébergé sur infrastructure cloud edge (Cloudflare Workers, Cloudflare Inc.). Base de données et envoi d'e-mails opérés via des prestataires européens conformes RGPD.

02, Confidentialité

Politique de confidentialité

SwissBoxIPTV respecte votre vie privée conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des fins commerciales.

Données collectées

• Coordonnées, adresse e-mail fournie lors de la commande ou du formulaire de contact.
• Données de paiement, traitées par des prestataires sécurisés (PayPal, Stripe, TWINT). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
• Données techniques, adresse IP, type d'appareil, navigateur, uniquement à des fins de sécurité et de diagnostic.
• Statistiques d'usage, mesure d'audience anonymisée (Umami, sans cookies tiers).

Finalités

• Activation et fourniture de votre abonnement IPTV.
• Envoi des identifiants, confirmations de commande et factures.
• Assistance technique et support client par e-mail.
• Prévention des fraudes et sécurisation des comptes.
• Respect de nos obligations légales et comptables.

Conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis jusqu'à 12 mois après son expiration pour répondre à nos obligations légales et comptables. Au-delà, elles sont supprimées définitivement.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@swissboxiptv.ch. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou votre autorité de contrôle nationale dans l'UE.

03, Remboursement

Politique de remboursement

En raison de la nature numérique de notre service et de la livraison immédiate des identifiants, les remboursements sont accordés uniquement dans les cas suivants :

• Problème technique persistant, le service ne fonctionne pas sur votre appareil malgré l'assistance complète de notre support.
• Double facturation, erreur de paiement entraînant un débit en double.
• Non-livraison, vous n'avez pas reçu vos identifiants dans les 24 heures suivant le paiement (après vérification de vos spams).

Cas de non-remboursement

• Changement d'avis après activation du service.
• Incompatibilité d'appareil non signalée avant l'achat.
• Demande effectuée au-delà de 48 heures après l'activation.
• Violation des conditions générales de vente.
• Abonnements revendeurs.

Délais de traitement

Les demandes éligibles sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrables. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Pour soumettre une demande, écrivez-nous à contact@swissboxiptv.ch en précisant votre numéro de commande et le motif. Nous vous répondons sous 24 heures.

04, CGV

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements IPTV par SwissBoxIPTV à toute personne majeure agissant en qualité de consommateur final ou de revendeur déclaré.

Commande & paiement

La commande est validée après réception complète du paiement (TWINT, carte bancaire, PayPal, virement, crypto). Les prix sont indiqués en CHF TTC sur la page Tarifs et peuvent être ajustés sans préavis pour les nouvelles commandes.

Livraison des accès

Les identifiants sont envoyés par e-mail dans un délai indicatif de 5 minutes à 1 heure après réception du paiement. Aucun support physique n'est expédié.

Durée & renouvellement

L'abonnement court à compter de l'activation des accès pour la durée choisie (1, 3, 6 ou 12 mois). Aucun renouvellement automatique : un nouvel abonnement doit être commandé avant l'expiration pour assurer la continuité.

Droit de rétractation

Conformément à l'art. 16 m) de la directive UE 2011/83 et à l'art. 40a CO suisse, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès du client. Les remboursements éligibles sont définis à la section « Remboursement » ci-dessus.

Responsabilité

SwissBoxIPTV agit comme revendeur d'accès. La qualité de service dépend de la connexion Internet du client et du flux fournisseur en amont. Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement en cours. Aucune indemnité pour interruption ponctuelle, maintenance ou cause de force majeure.

Usage

Un compte = un foyer. Le partage d'identifiants à des tiers, l'usage commercial non autorisé ou l'utilisation via VPN/proxy multi-pays peut entraîner la suspension immédiate sans remboursement.

Droit applicable

Droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables au client.

05, Droits d'auteur

DMCA & propriété intellectuelle

SwissBoxIPTV respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu'à la Loi suisse sur le droit d'auteur (LDA).

SwissBoxIPTV agit comme revendeur d'accès à des services IPTV. Nous n'hébergeons, ne stockons et ne diffusons aucun contenu audiovisuel. Nous distribuons uniquement des accès à des flux fournis par nos partenaires en amont, qui assument la responsabilité éditoriale des contenus.

Signalement d'une violation

Les titulaires de droits peuvent nous notifier toute atteinte présumée en adressant à contact@swissboxiptv.ch une réclamation contenant :

• Identité complète et coordonnées du titulaire des droits.
• Description précise de l'œuvre protégée.
• URL ou identifiant exact du contenu litigieux.
• Déclaration de bonne foi attestant que l'usage n'est pas autorisé.
• Déclaration de véracité sous peine de parjure.
• Signature électronique ou manuscrite.

Toute notification valide est traitée sous 72 heures ouvrables et transmise au fournisseur de flux concerné. En cas de violations répétées, nous nous réservons le droit de résilier les comptes utilisateurs concernés.

Propriété du site

L'ensemble des éléments du site SwissBoxIPTV, textes, graphismes, logos, design, code, sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

06, Cookies

Politique cookies

Notre site utilise un minimum de cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement et mesurer son audience. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers.

• Cookies strictement nécessaires, indispensables au fonctionnement du site (session, préférences de langue).
• Mesure d'audience anonymisée, Umami Analytics, sans cookie tiers ni partage de données.

Vous pouvez configurer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). La désactivation des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités.

07, Modifications

Mise à jour de cette page

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Toute modification significative est signalée par la mise à jour de la date ci-dessous. Pour toute question, contactez-nous à contact@swissboxiptv.ch.

Dernière mise à jour : 27 mai 2026.